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Message non luPosté: 06 Avr 2017 11:23 
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Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
En fait, la france n'est condamnée que sur une obligation formelle qu'elle n'impose plus légalement ! Mais confortée sur tous les critères "objectifs" qu'une éventuelle circulaire pourrait imposer ! C'est une manière on va dire élégante (et quelque part lâche !) de suivre le cours des choses et de ne pas faire de vagues.

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La fem-garoue ! Toujours aussi mal épilée, toujours intenable malgré ses rhumatismes les nuits de pleine lune et les jours de révolution sociale. Et pis aussi, faut bien le dire, quand y a du bon vieux punk-rock raisonnablement mélodique des années 80...


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Message non luPosté: 06 Avr 2017 13:41 
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Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Un premier bref compte rendu sur la décision

http://www.acthe.fr/actualites/231--cp- ... tique.html

Effectivement, ce qu'on peut y lire de l'arrêt (j'aimerais l'avoir en entier) ouvre toute grande une perspective où, à part la stérilisation (le petit nom en fait pour la vagino, certains tribunaux considèrent comme telle aussi la prise d'anti-adros sur une longue période), tous les critères "objectifs" qui fleurent bon la sofect et compagnie sont permis aux états membres. Youhou, vous dis je, attendons la circulaire qui doit déjà être en rédaction quelque part (la fameuse "continuité républicaine), et on va vraiment savoir comment on va s'amuser à vivre pendant les [....] prochaine années.

Quelque part c'est terrible, mais les camarades ont été au fight en fin de compte pour nous montrer la réalité de l'attitude institutionnelle, pas du tout aussi progressiste qu'on se le promettait il y encore peu, elle même sans doute fortement influencée par la régression idéologique et sociale. Je vous le dis, si je me trompe, champagne, mais j'ai de plus en plus le désagréable sentiment que les temps à venir vont être en réalité vraiment hard. Et pour les transses et pour bien d'autres. Qu'est-ce que cette régression fera sur la socialité que nous formons je pense désormais sans retour ? On va bien voir.

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Message non luPosté: 06 Avr 2017 13:43 
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Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
Je dis une bêtise, de toute façon, comme on parle ici de cec, la sofect n'y est pas pour grand'chose, nous butons directement sur ce que la société, coagulée dans ses institutions, les mairies, les tribunaux etc. va être disposée à tolérer de latitude dans les libertés, si j'ose dire, que nous prendrons avec nous mêmes et les injonctions de sexuation. Quelque part nous butons donc déjà directement sur l'esprit "manif pour tous", dilué certes.

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Message non luPosté: 06 Avr 2017 18:43 
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Inscription: 12 Juil 2010 17:03
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Localisation: livradois mais Sainté y a moyen !
En fait, cet arrêt paraît potentiellement un très sale coup. En effet, si il enjoint de cesser les "stérilisations" (donc en gros l'obligation d'opé), étant donné que pas mal de pays l'ont déjà fait, cette injonction s'applique désormais à des pays qui de manière générale n'ont rien à fiche des décisions sociétales européennes, à qui on n'a guère de moyen de les imposer, vu qu'ils sont habitués à bloquer ou ignorer tout progrès des droits des minorités. Donc ça ne servira sans doute pas beaucoup aux collègues de ces pays.

Par contre, et visiblement par opportunisme régressif, l'arrêt ouvre latitude à tous les états, donc y compris ceux qui étaient plus respectueux de nos droits ou bien ceux qui, comme l'hexagonie-mon-amour, hésitaient, pour réintroduire des "exigences objectives" - il y est quand même écrit, je vous laisse savourer "la condition de réalité du syndrome transsexuel" - et hop, soixante ans en arrière, Benjamin ressort de son sarcophage - , les fameuses expertises médicales qui ont été unanimement reconnues comme attentatoires à l'intégrité physique et morale, enfin on peut dire carrément les "protocoles", quoi, même si le mot y est pas. En gros, et hors la question "stérilisation", de définir administrativement qui aura droit à la reconnaissance trans' ou pas. Encore une fois, ça ouvre un boulevard pour la rédaction d'une future circulaire d'application de la loi qui soit bien régressive. Bref, là c'est non seulement zéro pas en avant, mais possiblement deux pas en arrière.

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Message non luPosté: 10 Avr 2017 11:04 
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Inscription: 12 Avr 2003 14:09
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Localisation: Au pays des tielles et du mistral gagnant
Femme trans, je suis inquiète. Les candidats pour 2017 ont oublié les questions LGBT
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1664361-femme-trans-je-suis-inquiete-les-candidats-pour-2017-ont-oublie-les-questions-lgbt.html

Par Brigitte Goldberg
Pdte de Trans-Europe


LE PLUS. Alors que les candidats à la présidentielle 2017 ne cessent de se rencontrer sur les plateaux TV, plusieurs citoyens s'alarment de l'absence des questions LGBT des débats. Pourtant, la France vient notamment d'être condamnée par la justice européenne en raison des conditions qu'elle impose actuellement aux personnes trans qui souhaitent changer d'état civil. Le témoignage de Brigitte Goldberg.

Image

Je ne m'en suis jamais cachée. Je suis de gauche et même si j'étais pleine d'espoir le 10 mai 1981, place de la Bastille, cela ne m'a jamais empêchée de faire preuve de lucidité vis-à-vis de la politique et du pouvoir.


Être discriminée de par sa différence



C'est sans doute pour cette raison que je n'ai jamais été encartée dans un parti quel qu'il soit. Le pouvoir et ses abus, je les ai retrouvés le 16 juin 2006. J'étais devant un juge du Tribunal de Grande Instance afin d'obtenir mon changement de prénom. Le président du tribunal se montrait humain et compréhensif et les choses se passaient plutôt bien. Il faut dire que j'avais fourni une dizaine d'attestations prouvant l'usage d'un prénom féminin et cinq certificats médicaux avalisant le fait que j'étais transsexuelle.



C'est alors que le procureur s'est levé et a déclaré : "Je suis par principe opposé au changement de prénom et d'état civil des personnes transsexuelles", le tout accompagné d'une demande d'expertise médicale, comme si tous les documents fournis ne suffisaient pas.



Ces mots "par principe", je les entends encore et ils m'ont marquée au fer rouge. Par principe, cela voulait dire qu'aussi légitime que soit ma requête, le représentant d'un État républicain s'y opposerait simplement parce que j'était transsexuelle. C'est à ce moment que j'ai compris ce que c'était d'être discriminée de part sa différence et que je me suis promise de me battre pour que cela ne puisse plus arriver. Trois ans plus tard, notre collectif était né. Depuis, j'ai toujours veillé à ce qu'il soit totalement indépendant de toute pression politique, allant même jusqu'à refuser toute subvention afin de garantir notre liberté.



Un an plus tard, nous avons, avec d'autres, participé au négociations qui ont abouti à la circulaire du 14 mai 2010, initiée par la ministre de la Justice de l'époque, Michèle Alliot-Marie. Cette incitation faite aux procureurs à ne plus demander systématiquement des expertises à tout va pour les trans, comme ce fut mon cas, n'était qu'un minuscule progrès, mais, c'était au moins un début.



Cette loi qui ne vient pas




Peu après l'élection de Hollande, alors que le mariage pour tous avait été un des piliers du débat de la présidentielle, j'avais publiquement fait part de mes réserves quant au sort qui serait réservé aux trans par le nouveau pouvoir.



Rien n'aurait pourtant empêché, comme cela a été le cas en Irlande, qu'une loi ne soit votée dans la foulée de celle sur le mariage. Une loi, qui aurait, non seulement fixé des conditions de changement d'état civil décentes aux trans, mais, qui leur aurait assuré, comme cela est le cas au Canada, une protection contre les multiples discriminations dont elles sont victimes. Une loi qui leur aurait également donné le libre choix de leurs médecins et aurait assuré la formation de ces derniers afin de ne pas avoir à attendre plusieurs années avant de se faire opérer, comme cela est actuellement le cas.



Dès ma première rencontre en 2012 avec Erwann Binet, rapporteur de la loi sur le mariage, j'ai compris que jamais, au grand jamais, les députés socialistes ne voteraient une loi autorisant un changement d'état civil simple et rapide. Trois ans après, la bien triste proposition de loi déposée par ce dernier m'a malheureusement donné raison.



Durant ces trois longues années, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, et Christiane Taubira ont eu à cœur d'enterrer le problème. Une situation que je n'ai jamais cessé de dénoncer.



Tout ça pour ça ?




Preuve de notre indépendance politique, face à l'indifférence coupable du pouvoir et de sa majorité, c'est la sénatrice UDI Chantal Jouanno, qui a défendu nos deux amendements dans le cadre de la loi sur l'égalité Femmes-Hommes. Ces derniers, comme tous ceux visant à faciliter le changement d'état civil des trans, ont été rejetés par la ministre et sa majorité.



Que ce soit l'avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme ou celui, plus récent, du Défenseur des droits, rien n'y a fait. Toutes ces années passées à rencontrer de multiples conseillers, que ce soit du président et de deux Premiers ministres, à avoir fait le siège de plusieurs ministères, vu nombre de députés et de sénateurs, tout ça pour ça ?!



Des condamnations européennes qui arrivent trop tard



Comme en 1992, le salut aurait pu venir de la Cour Européennes des Droits de l'Homme. En effet, mis a part quelques rarissimes exceptions, comme les TGI de Nanterre, Évry ou Blois, la plupart des juridictions obligent encore les trans à subir une opération de réassignation sexuelle et ce, pour celles qui n'ont pas les moyen d'aller à l'étranger, à l'issue d'un long, très long, et difficile parcours médical. Cet acte qui est perçu comme une mutilation par celles qui ne le désirent pas, n'est justifié que par un arrêt de la Cour de Cassation vieux d'un quart de siècle !



Le 6 avril dernier, la Cour Européenne ayant déclaré : "Le fait de conditionner la reconnaissance de l’identité sexuelle des personnes transgenres à la réalisation d’une opération ou d’un traitement stérilisant qu’elles ne souhaitent pas subir constitue une violation de leur droit au respect de la vie privée". La France a donc été condamnée pour cette exigence barbare. Malheureusement ces condamnations sont arrivées après la bataille.



Voyant le coup venir, un amendement a été adopté en catastrophe dans le cadre de la loi sur la justice afin de démédicaliser le changement d'état civil des trans.



Une solution ad minima, puisque le décret d'application qui vient d'être publié impose toujours une audience en Chambre du Conseil, passage obligé devant la Cour et le procureur, excluant la procédure simplifiée devant le juge aux affaires familiales que nous avions appelé de nos vœux, faute de mieux. Si l'assistance d'un avocat n'est plus requise, ce qui ne sera pas sans poser problème dans le cas de certains dossiers, la longueur de la procédure et l'arbitraire des juges seront toujours présents.



Alors que cette loi n'hésite pas à sortir du domaine judiciaire le divorce par consentement mutuel et le changement de prénom, le changement d'état civil des trans reste toujours sous la tutelle de l'autorité judiciaire, comme si nous étions incapables de décider librement d'un destin qui n'engage que nous.


Macron, Hamon, Mélenchon et les autres, où êtes-vous ?



Même si la circulaire d'application concernant le changement de prénom prévoit enfin le cas des personnes transidentitaires, il n'en reste pas moins que, pour une trans, porter un prénom conforme à son apparence sans que ne soit changée la mention du sexe sur la carte d'identité est une atteinte à sa vie privée, contraire à l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, comme nous l'avions fait valoir dans l'amendement 79 défendu par Chantal Jouanno en 2013 au Sénat.



Si l'on ne peut que féliciter la majorité actuelle pour sa persévérance à entretenir une logique de discrimination envers les trans, la façon particulièrement réactionnaire dont l'opposition à voulu faire reculer le sort de ces mêmes trans au Sénat mérite aussi des applaudissements. Les temps ont bien changé et la problématique LGBT semble loin de la campagne actuelle.



Emmanuel Macron a bien présenté des mesures concernant les personnes LGBT, mais, le terme "transidentité" semble absent de son vocabulaire. On pouvait toujours trouver une proposition digne de ce nom dans le programme de l'écologiste Yannick Jadot, qui s'est retiré au profit de Benoit Hamon.



Elle a bien été reprise dans le programme de ce dernier, mais, sachant qu'il n'avait même pas pris la peine de répondre au questionnaire que lui avait adressé l'Inter-LGBT lors des primaires socialistes, le sort des trans serait sans nul doute dans de bonnes mains qui s'empresseraient de l'enterrer à nouveau.



Le Parti de gauche, soutien de Jean-Luc Mélenchon, s'était dès 2014 engagé sans détours pour un réel progrès dans ce domaine et cette proposition figure bien sur le site du candidat. Reste à savoir si le numéro d'équilibriste qu'il a fait lors de son interview à "Famille Chrétienne" ne viendra pas ternir le tableau.

Exercer le pouvoir pour servir



Bien entendu, à la vue des enjeux, me limiter à un amer constat d'échec et à une problématique particulière ne reviendrait à regarder le monde que par le petit bout de la lorgnette.



On ne changera pas les mentalités sans changer la société et, bien au-delà de notre petit microcosme, l'intolérance, la violence, le chômage et la précarité affectent nombre de nos concitoyens et pas seulement les trans.



On se doit d'exercer le pouvoir pour servir et non pour se servir. Bien au-delà des petits accommodements et des petites compromissions auxquelles il m'a parfois été donné d'assister, je me prends à rêver d'un pouvoir exercé par des gens qui nous ressembleraient, en lieu et place d'une classe politique que la professionnalisation à outrance à fini par rendre indifférente à des problèmes auxquels on ne répond plus que par des éléments de langage.



Nos sources, nos racines, ce n'est pas dans les crèches de Marine Le Pen qu'il faut les chercher mais dans nos livres d'histoire. Les ouvrir serait l'occasion de se rappeler qu'il fut un moment, dans ce pays, où le bien commun a été placé au dessus de l'intérêt individuel. Un moment où une Constitution a été élaborée dans le seul et unique but d'assurer à tous le droit de vivre dans l'égalité et la fraternité. Une Constitution qui faisait de l'exercice du pouvoir un devoir provisoire et non un privilège permanent.



Quand on en arrive à un tel état de déliquescence de nos valeurs, au point qu'un quart de nos concitoyens sont prêts à céder à la tentation d'un fascisme à peine dissimulé, sous les traits d'une soi-disant respectabilité républicaine, on ne peut qu'appeler au réveil des consciences afin de retrouver le vrai sens du mot progrès : celui d'une vie meilleure pour tous, sans distinction aucune.

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«Ce qu'il y a de plus profond dans l'homme c'est la peau.» [ Paul Valéry ]
«Courage is contagious» [ Julian Assange - WikiLeaks ]
«L’homme ne doit pas tenter de dissiper l’ambiguïté de son être mais au contraire accepter de la réaliser.» [ Simone de Beauvoir ]


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