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 Sujet du message: Trans et parentalité
Message non luPosté: 10 Aoû 2004 23:41 
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Inscription: 25 Juil 2003 17:21
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Localisation: Ile de france
Je cherche pour moi et mon avocate une décision de justice en faveur d'une personnes trans qui aurait obtenue après sont opérations ou même avant, d'avoir la garde à domicile et bien sur avec autorité parentale de son/ses enfants mineurs, c'est urgent et sérieux.
Merci.

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Message non luPosté: 11 Aoû 2004 09:12 
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Localisation: Au pays des tielles et du mistral gagnant
Je n'est qu'une personne ayant obtenu un droit d'adoption

mais c'est peu exploitable, car l'info viens du psy qui a validé mon proto et il se montre fort discret pour ce qui est de ses coordonnées
Elle vivait a sete vers 1998
Bisous Nad

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 Sujet du message: cour de cassasion
Message non luPosté: 11 Aoû 2004 13:45 
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aucun jugement référencé concernant ce sujet dans les archives de la cour de cassation.

Mais il se peut qu'il y ai eu des jugements en cour d'appel qui n'ait pas donné lieu a poursuite en cour de cassation.


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 Sujet du message: pour nad
Message non luPosté: 12 Aoû 2004 11:14 
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Inscription: 03 Aoû 2004 04:47
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Localisation: montpellier
quel tribunal a émis ce jugement ?
instance, grande instance ou courd'appel ?

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(ça n'est pas de moi mais je ne sais plus son auteur !)
Mais en tout cas il avait raison !


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 Sujet du message: Re: pour nad
Message non luPosté: 13 Aoû 2004 19:42 
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Inscription: 25 Juil 2003 17:21
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douceen a écrit:
quel tribunal a émis ce jugement ?
instance, grande instance ou courd'appel ?


Tu sais Douceen la justice n'est pas toujours rendue dans un tribunal, en occurrence c'est un juge seule qui vient de décider contre toute logique, alors qu'il est établie que j'ai les capacités de m'occuper de mes enfants, il a donc décidé de ne pas me confier ma fille, je suis très triste, mais je n'ai pas abandonnée.

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 Sujet du message:
Message non luPosté: 13 Aoû 2004 20:06 
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Inscription: 14 Avr 2003 12:13
Messages: 297
Localisation: 127.0.0.1
Tiffany,

sans indiscrétion sur quoi s'appuie le juge ?
Tout jugement devrait être motivé.
Une garde partagée n'est pas envisageable ?

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Black holes are where God divided by zero

Albert Einstein


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 Sujet du message: Re: pour nad
Message non luPosté: 13 Aoû 2004 22:04 
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Tiff,

Il y a sûrement un recours possible; le tout est de le faire dans les délais, dans les formes, et avec l'art nécessaire: mais pour cela il faut un bon avocat, un spécialiste.

Ca m'étonne quand même qu'à l'ASB vous ne soyez pas en cheville avec des professionnels du barreau qui puissent te donner des informations décisives ???


Tiffany a écrit:
Tu sais Douceen la justice n'est pas toujours rendue dans un tribunal, en occurrence c'est un juge seule qui vient de décider contre toute logique, alors qu'il est établie que j'ai les capacités de m'occuper de mes enfants, il a donc décidé de ne pas me confier ma fille, je suis très triste, mais je n'ai pas abandonnée.

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 Sujet du message: subjectif !
Message non luPosté: 14 Aoû 2004 04:52 
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Inscription: 03 Aoû 2004 04:47
Messages: 89
Localisation: montpellier
En droit français, tout jugement peut etre contesté. Cela donne lieu recour devant une juridiction supérieure et ce jusqu'a l'assemblée plenière.

Le seul problème pour invoquer le recour est qu'il faut avancer de nouveaux arguments

Si il a été reconnu que tu avais les capacités de t'occuper de tes enfants, le refus doit etre motivé par des arguments (attendus). C'est ces arguments qui sont contestables, le fond étant jugé (en l'occurance ta capacité)

J'ignore totalement qu'els sont ces attendus mais je me doute un peu de leur teneur !

Ce n'est pas le plus évident d'argumenter.
Le problème est souvent dans notre cas l'interprétation du code par les juges , quand ils sont confrontés à une situation qu'ils ne maitrisent pas, ils se rabattent sur les definitions livresques du genre : "en bon père de famille"!
Ce qui leur permet de bien dormir le soir !!!

Ils faut continuer à argumenter, faire appel et avoir la CHANCE de tomber sur un juge qui prendra en compte autre chose : l'amour , la tendresse par exemple qui ne sont cités nulle part n'étant pas quantiiifiable.

dans le cas de droit de visite ou de garde le JAF doit (devrait) aussi tenir compte de l'avis de l'enfant selon son age.

15 ans de procédures non terminées rendent prudente.......

Bises.

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(ça n'est pas de moi mais je ne sais plus son auteur !)
Mais en tout cas il avait raison !


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 Sujet du message:
Message non luPosté: 14 Aoû 2004 10:58 
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Inscription: 25 Juil 2003 17:21
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kath1050 a écrit:
Tiffany,
sans indiscrétion sur quoi s'appuie le juge ?
Tout jugement devrait être motivé.


Oui, tu as raison Kath, le juge a motivé sa décision, mais je ne souhaite pas étalée ici, les motivations du juge.

kath1050 a écrit:
Une garde partagée n'est pas envisageable ?


Non, il ne s'agit pas de cela.

Michele_Anne a écrit:
Il y a sûrement un recours possible; le tout est de le faire dans les délais, dans les formes, et avec l'art nécessaire: mais pour cela il faut un bon avocat, un spécialiste.


Oui, il y a des recours à la cour d'appel de paris, mais dans le cas présent, ce n'est pas interressant pour moi à cause des délais, je vais me préparée pour la prochaine instance qui aura lieu dans quelques mois.

Michele_Anne a écrit:
Ca m'étonne quand même qu'à l'ASB vous ne soyez pas en cheville avec des professionnels du barreau qui puissent te donner des informations décisives ???


L'ASB est en cheville avec des professionnels du barreau en effet, mais ce ne sont pas non plus des magiciens, j'ai une avocate qui à très bien plaider et à qui je ne peux rien reprocher.

douceen a écrit:
dans le cas de droit de visite ou de garde le JAF doit (devrait) aussi tenir compte de l'avis de l'enfant selon son age.


Je n'ai pas à faire au JAF, mais au JdE et justement il aurait mieux fallu qu'il ne tienne pas compte de l'avis d'un enfant sous influance.

J'ai besoin juste de témoignage pour la suite de la procédure, comment convaincre un juge, que l'on peux être un parent TS et s'occuper de ces enfants sans que ceux ci ne sombre dans la psychose pour autant.

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Message non luPosté: 14 Aoû 2004 17:57 
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Messages: 694
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Tiffany a écrit:
L'ASB est en cheville avec des professionnels du barreau en effet, mais ce ne sont pas non plus des magiciens, j'ai une avocate qui à très bien plaider et à qui je ne peux rien reprocher.


Tiff, une avocate dont les clients doivent lui fournir eux-mêmes les éléments susceptibles d'emporter la conviction du juge, je n'appelle pas ça une bonne avocate mais une avocate qui ne connaît rien au genre d'affaire qu'elle plaide.

Je vais essayer de trouver des informations chez quelques amies ou relations, mais je ne peux malheureusement rien te promettre: dans la plupart des cas que je connais, en effet, la transexualité a souvent été prise comme prétexte par l'épouse pour confisquer la garde des enfants, voire pour faire interner la copine... (Si si, je vous jure que c'est vrai...)

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Dite Michelle de Nulle Part


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Message non luPosté: 14 Aoû 2004 19:40 
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Tiffany, je mets les documents dont on a parlé au courrier dès lundi matin.

Claire


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