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Message non luPosté: 27 Juil 2017 21:56 
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Pluplume a écrit:
Et non, Jamgie, tu te trompes, même les cis doivent justifier d'une raison qui aille au delà de ce que les textes et la pratique judiciaire définissent comme la "convenance personnelle".
..............
Mais j'avoue que je ne comprends (toujours !) pas bien ta position : bigenre comme dit Nadya, non-binaire (qui est tout à fait autre chose) ? On dirait que tu voudrais avoir deux identités, que tu sortirais en fonction de ton humeur ou de ton état du moment. Ba, je ne vais pas entrer dans une réflexion là dessus, parce qu'il est tôt (pour moi), que je bois mon café, que ça me semble tout à fait traitable théoriquement mais voilà, on ne peut pas tout faire. Disons que pour revenir à la situation juridique et sociale générale, c'est déjà toute une histoire pour arriver à être une personne. Plusieurs, bon, ça m'évoque potentiellement bien des choses, d'ordre divers, mais je dois avouer (et j'avoue), je bloque un peu, c'est que je suis mal réveillée et aussi mon aristotélisme impénitent. Le principe d'identité, au vieux sens philo. J'admets tout à fait qu'on le discute mais je crois que ça ne peut pas vraiment se faire sur ce genre de forum... C'est une question qui bouscule à la fois le social et la pensée. Après, des tas de gentes dans l'histoire humaine et le présent ont socialement plus d'une identité, à divers niveaux et pour des raisons qui peuvent être nombreuses. Disons que c'est une pratique fréquemment obligée par des circonstances.
Je suis plus habituée à causer avec des personnes qui se disent non-binaire ou agenre, mais qui du coup restent une personne, avec des déterminations fluctuantes. J'en suis assez critique, non sur l"idée en soi, mais sur celle qu'il suffirait de volonté subjective pour échapper aux déterminations des formes sociales (et sexuées) que nous adoptons - bref que le binaire se venge autrement, par son côté d'abstraction réelle structurante du social - pour éventuellement le dépasser ou s'en débarrasser, il faudrait je pense une critique active bien plus profonde que la simple définition d'identité.


Bonsoir Plume, je reviens à cette remarque de ta part, me concernant et dont je te remercie. A vrai dire, ma démarche m'a conduite à être ici madame et là monsieur, sans avoir eu à changer beaucoup de moi. Dans les deux cas je suis et reste moi, libre aux autres de me dire dire bonjour "madame" ou "monsieur" et en général je m'adapte, peu m'importe. Les seules situations délicates rencontrées sont celles qui me demandent de produire mes docus officiels et j'ai constaté que d'avoir déjà seulement adapté mon prénom faciliterait ces situations. Et me contenter pour cela d'un diminutif (genre chris au lieu de christian) remplirait largement ce besoin.
A chacun ses contentements

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jamgie = angelline,angellinne,samyda,cleopotra,suzie-cute,jamie
je garde "ni muse ni soustype" car c'est du Angelline copyright
pour le reste, je garde le 7, mais ici ce sera 1111111
Emprunt « [b][size=85]Impose ta chance, serre ton bonheur et va vers ton risque. A te regarder, ils s’habitueront[/size][/b]. » R.C.
Mon expérience vaut largement celle de tous les charlots du monde et je n'ai QUE des ami(e)s


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Message non luPosté: 09 Aoû 2017 23:54 

Inscription: 08 Mai 2012 17:21
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Requête envoyée, et reçue en recommandé AR le 10 juillet 2017 au TGI de mon lieu de naissance... Toujours en attente d'une réponse positive ou négative (vive les vacances judiciaires en plus des sous-effectifs déjà bien handicapants).

Pour information je l'avais déjà envoyée fin juin au TGI de Créteil qui lui a brillé par son incompétence (dossier renvoyé intégralement sans avoir été lu avec la mention "avocat obligatoire"). J'ai appelé le TGI et de transfert en transfert j'ai pu parlé à une dame du parquet (donc du procureur) du TGI de Créteil qui elle aussi de manière très sure d'elle m'a répondu "bah oui il faut un avocat pour cette procédure". Je l'ai donc invitée à regarder en me gardant au téléphone le code de procédure civile à jour et après discussion a fini par me dire "ah oui bah c'est sans avocat, il y a eu un raté il faut recommencer"..... Bref j'ai pas pris le risque de croiser une autre personne ignorante / ignare / ne sachant pas lire car j'avais quand même pris le temps et anticipé la chose en rappelant dès les premières lignes que ma requête respectée la nouvelles procédure (en citant les articles concernés) sans avocat. Or visiblement le tri est vite fait à Créteil.

A voir si dans mon lieu de naissance je vais tomber sur une personne compétente ou non, puis non moralement opposée ou non.... Ca c'est une autre histoire!.

Keep in touch

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« Le plus grand malheur que la civilisation scientifique a apporté aux hommes est l'oisiveté. »


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Message non luPosté: 10 Aoû 2017 11:57 
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Bon courage
En fait c'est toujours une histoire de personne et de competence
Nous on a eu la chance qu'un procureur consciencieux en fasse en personne l'effort de vérifier, mais j'imagine bien que dans un autre TGI on risque d'avoir devant soi juste un fonctionnaire borné

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Message non luPosté: 10 Aoû 2017 19:02 

Inscription: 08 Mai 2012 17:21
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Merci Nadya contente pour toi :-)
Bon un jour, il faudrait que je passe te voir à Sète ;-)

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Message non luPosté: 11 Aoû 2017 15:33 

Inscription: 22 Juil 2016 21:47
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Localisation: Paris
J'espère que ça passera plus facilement dans ton lieu de naissance.

Je crois que je vais demander à un(e) Confrère de mettre un petit coup de tampon sur ma requête car même si à Paris y'a un peu plus de monde, ça n'exclu pas la même ignorance des réformes récentes.


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Message non luPosté: 11 Aoû 2017 21:08 
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anaoj a écrit:
Requête envoyée, et reçue en recommandé AR le 10 juillet 2017 au TGI de mon lieu de naissance... Toujours en attente d'une réponse positive ou négative (vive les vacances judiciaires en plus des sous-effectifs déjà bien handicapants).

Pour information je l'avais déjà envoyée fin juin au TGI de Créteil qui lui a brillé par son incompétence (dossier renvoyé intégralement sans avoir été lu avec la mention "avocat obligatoire"). J'ai appelé le TGI et de transfert en transfert j'ai pu parlé à une dame du parquet (donc du procureur) du TGI de Créteil qui elle aussi de manière très sure d'elle m'a répondu "bah oui il faut un avocat pour cette procédure". Je l'ai donc invitée à regarder en me gardant au téléphone le code de procédure civile à jour et après discussion a fini par me dire "ah oui bah c'est sans avocat, il y a eu un raté il faut recommencer"..... Bref j'ai pas pris le risque de croiser une autre personne ignorante / ignare / ne sachant pas lire car j'avais quand même pris le temps et anticipé la chose en rappelant dès les premières lignes que ma requête respectée la nouvelles procédure (en citant les articles concernés) sans avocat. Or visiblement le tri est vite fait à Créteil.

A voir si dans mon lieu de naissance je vais tomber sur une personne compétente ou non, puis non moralement opposée ou non.... Ca c'est une autre histoire!.

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Terrible les gens qui ne savent pas - dans LEUR profession, dans LEURS attributions - les règles et lois en vigueur!
Nul n'est censé ignoré la loi mais c'est aux demandeurs de pouvoir citer les lois dont ils se réclament, un comble!!!

Ceci dit Joana, ce serait sympa de nous redonner les articles concernés qu'il convient de citer (si la liste n'est pas trop longue :D ) pour quiconque doit "affronter" une personne ignare détentrice de "l'autorité" qui lui bloque le chemin.

C'est probablement déjà donné en divers endroits mais toujours difficile de retrouver, mieux vaut sauvegarder illico l'info, ce que perso j'omets le plus souvent de faire (parce que je sais que cela ne va pas me servir de suite :? )

merci d'avance (jolie frimousse sur ton avatar :D )!

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Message non luPosté: 12 Aoû 2017 05:07 

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Merci pour ma frimousse (les lunettes et les oreilles viennent d'un filtre snapchat hein), et oui je pense que pour celles et ceux qui envoient leur requête par La Poste il est préférable de mettre une feuille en gros et en rouge "PROCEDURE SANS AVOCAT - Article 1055-7 du Code de procédure pénal".

Pour celles et ceux qui se rendent sur place il est préférable d'y aller avec l'article imprimé et de le montrer au greffier.

Je redonne le lien de l'asso ACTHE qui fait un super boulot et des fiches pratiques avec des modèles de requête et des mises à jour régulières. Il y a tous les articles de lois, et autres décisions de justice permettant d'appuyer la demande.

http://www.acthe.fr/fiches-pratiques/20 ... iecle.html


Bon courage à toutes et tous.

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Message non luPosté: 12 Aoû 2017 10:14 
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Procédure pénale ? C'est du civil, non, les requêtes en chambre du conseil ?

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Message non luPosté: 12 Aoû 2017 10:21 
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Et, oui, on peut dire ce qu'on veut dans les engueulades et controverses sur la ligne générale, mais Acthe fait un très bon boulot, et est je crois la seule assoce à ce jour à avoir mis des modèles de requête en ligne, ce que ne font aucunEs de mes camarades "autonomes", qui tiennent, et ça m'énerve et depuis longtemps, à klepter les gentes dans leurs mini assoces et à clairement monnayer l'info contre l'adhésion et, ce qui est plus grave, la docilité idéologique et organisationnelle ; je dirais même dans certains cas hiérarchique. Ca, c'est un truc que je n'ai jamais, et depuis quinze ans, accepté dans le fonctionnement associatif trans' (et pour quoi j'ai toujours refusé de créer formellement une assoce, avec le fonctionnement qui s'ensuit toujours). Par ailleurs, ça n'empêche qu'iels font aussi du très bon boulot, notamment en ce moment vis à vis de la sécu et des blocages sur les ald et les prises en charges.

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Message non luPosté: 12 Aoû 2017 10:41 

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oui pardon code de procédure civil... j'ai fait un beau lapsus ahahah

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Message non luPosté: 12 Aoû 2017 10:54 

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Et pluplume encore une fois je corrobore ton analyse sur les associations. Certaines font avancer les choses tout de même, mais j'en reste le plus possible éloignée sans prendre la peine, il est vrai, de m'assurer du bon fonctionnement et du véritable sens de l'intérêt général de ces dernières...

C'est triste à dire car j'aurais aimé être plus utile mais j'ai toujours fui tout ce qui fonctionne avec dogme, lutte de micro-pouvoirs, idéologie unique et forcée. Je prends juste ce que j'ai besoin de prendre, ce qui peut paraître égoïste certes.

Je vous tiens au courant de l'avancée de ma requête... Car je reste sur une demi-victoire: j'ai reçu ma CNI ça fait un peu tâche le M au lieu du F alors que tout le reste (photo, prénom) est féminin.... mdr

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Message non luPosté: 12 Aoû 2017 10:59 
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Yo, oui, ça serait bien qu'il y ait des retours, encore une fois hélas je ne sais pas si on pourra compter à ce sujet sur l'associatif, qui risque de garder les résultats, et les conséquences à en tirer, pour lui... Je serais très pour que se créent des réseaux trans', je ne sais pas vraiment sous quelle forme, qui en quelque sorte permettent de fonctionner collectivement indépendamment du réseau associatif (lequel a par ailleurs ses spécialités et sa pertinence, pas de problème là dessus) ; d'autant que je vois bien qu'une importante proportion de nouzautes évitent ou quitte les dites assoces, dont la manière de faire en leur convient pas.

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Message non luPosté: 19 Aoû 2017 22:46 
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merci Joana pour les infos de procédure
(pour les avatars, je tacherai de savoir ce qu'est un filtre snapchat plus tard, dès que j'aurai un moment, plus pour les oreilles que les lunettes (tes deux sont tres bien) :D )

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Message non luPosté: 26 Aoû 2017 17:41 
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Bonjour !

Ce week end je m'occupe de mon changement de prénom.
Comment dois-je faire ?
Je veux préparer les documents, à qui dois-je m'adresser ?


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Message non luPosté: 27 Aoû 2017 12:42 

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Salut Secrete.

Tu as déjà pas mal d'infos sur la première pager de ce topic.
Mais sinon dis moa ce que tu veux faire ?
Prénom ou aussi sexe ?

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"Il existe deux choses infinies : l'Univers et la Bêtise Humaine. Encore que... pour l'Univers, j'ai un doute." Albert EINSTEIN
"On ne naît pas Femme ; on le devient." Simone de Beauvoir. Elle aurait pu ajouter "C'est quand même plus facile quand on a les bases."


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Message non luPosté: 27 Aoû 2017 13:09 
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Bonjour Adeline, ca va ?

Et bien, je veux faire les deux, mais vu comme c'est compliqué de faire la srs, je pense faire le prénom d'abord.

A + et merci je vais lire la première page.


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Message non luPosté: 27 Aoû 2017 13:40 

Inscription: 29 Juil 2014 12:25
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En fait, tu n'es pas obligée d'avoir subie une opération ou même d'en faire une.
Ce qui veut dire que tu peux changer ton prénom ET ton sexe MAIS au TGI uniquement...

Tu peux changer ton prénom à la mairie. Mais ne sera pas changé le sexe sur ta carte d'identité.
Tu aurais par exemple "Adeline sexe M"...
Mais la procédure est gratuite même si certaines mairies freinent des 4 fers, elles ne sont pas censé refuser.
Tu trouveras la liste des documents dans ce topic.

Pour le changement de sexe au TGI, il entraine désormais obligatoirement le changement de prénom.
On considère que si on se fait appeler Madame il est ridicule de se faire appeler Patrick...
(Bien que le contraire soit toujours possible...)
Il semblerait qu'il n'y ait plus besoin d'avocat... j'ai fait ma demande avant d'avoir l'info, j'ai un avocat et malgré le coût, je pense que ça vaut le coup...

Si tu as besoin je recherche ma liste de doc...
Dis moa...

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Message non luPosté: 27 Aoû 2017 19:25 
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bonsoir Adeline,
cela ramène à une de mes précédentes questions (dont les réponses reçues ne me convainquent pas)
si je vais en mairie pour changer mon prénom disons de christophe en chris (juste ôter quleques lettres)
sans me soucier qu'il reste associé à sexe M
est-ce que la mairie peut s'opposer?
est-ce que le texte de loi qui permet ces changements de prénom plus souple demande davantage qu'une motivation de "préférence personnelle"?
comme il n'y a pas de souci d'ambiguité de genre cela devrait etre aisément accepté?
merci

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Message non luPosté: 27 Aoû 2017 20:05 

Inscription: 29 Juil 2014 12:25
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Bonsoir Jamgie.

Je ne peux pas te répondre objectivement...
Je pense que si de Christophe tu passais à Christelle, même si dans l'absolu, le diminutif reste le même, je suppose que tu aurais plus de chance de le faire accepter.
Il est possible que Chris ne soit pas considéré comme un prénom en soit, du moins en France.

Moa j'ai choisi le TGI pour tout faire. Mais la mairie de Tours nord semblait bien ouverte sur le sujet, très compréhensive, (enfin les employés) puisque j'avais commencé à poser plein de questions.

Ceci étant, si tu arrives à fournir des attestations avec le formulaire dont j'ai déjà parlé et que je peux t'envoyer en MP, justifiant que tu t'appelles Chris au quotidien (pour cet exemple j'entends bien), qu'au boulot tu es Chris, dasn ta famille, chez tes amis, au sport... pourquoi pas, en plus de toutes les preuves que tu apporter. Ca peut valoir le coup d'essayer.

Au pire, l'officier d'état civil dit NON, il renvoit le dossier au procureur et le juge peut dire OUI.

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Message non luPosté: 27 Aoû 2017 21:31 

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Adeline a écrit:
Bonsoir Jamgie.

Je ne peux pas te répondre objectivement...
Je pense que si de Christophe tu passais à Christelle, même si dans l'absolu, le diminutif reste le même, je suppose que tu aurais plus de chance de le faire accepter.
Il est possible que Chris ne soit pas considéré comme un prénom en soit, du moins en France.

Moa j'ai choisi le TGI pour tout faire. Mais la mairie de Tours nord semblait bien ouverte sur le sujet, très compréhensive, (enfin les employés) puisque j'avais commencé à poser plein de questions.

Ceci étant, si tu arrives à fournir des attestations avec le formulaire dont j'ai déjà parlé et que je peux t'envoyer en MP, justifiant que tu t'appelles Chris au quotidien (pour cet exemple j'entends bien), qu'au boulot tu es Chris, dasn ta famille, chez tes amis, au sport... pourquoi pas, en plus de toutes les preuves que tu apporter. Ca peut valoir le coup d'essayer.

Au pire, l'officier d'état civil dit NON, il renvoit le dossier au procureur et le juge peut dire OUI.
Exactement des justificatifs , temoignage de personne te connaissant du boulot de ta famille d amis , de ta coiffeuse ta boulangere ect ect sur document cerfa avec photocopie de leurs CNI et cela devrai passer ! je ne comprend pas Jamgie que depuis le temps ou tu en parle tu ne soit pas allez a ta Mairie


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Message non luPosté: 28 Aoû 2017 15:30 

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Jamgie si tu étais vraiment dans un besoin vital de changer ton prénom tu aurais déjà lu la circulaire....

C'est pourtant simple! Dans les formulaires de changement de prénom de la mairie que tu peux trouver dans les annexes les réponses à tes questions disons redondantes pour pas dire autres choses...

Dans les annexes tu trouves des exemples de ce qu'est l'intérêt légitime.

Ca t'intéresse vraiment ou est-ce encore une hésitation couplée d'une fainéantise de ta part?

Maintenant si tu n'as pas les couilles (pour parler crument) de changer ton prénom pour cause de "transidentité" mais si comme depuis toujours tu veux rester dans la demi mesure (voir la quart ou la huitième) alors oui tu vas surement au casse pipe et ton dossier va être transférer au procurer pour la voie classique au tribunal et où l'issue est quasi sure..... car l'intérêt légitime de "on me surnomme chris car j'assume pas de faire une transition mais je veux pas vous le dire" ... bof bof

Je ne comprends pas comment tu essaies avec une manière de t'accrocher à qqch de si peu probable et avec une pointe de victimisation.... de prouver que tu es une personne trans comme les autres. Honnêtement ou tu transitionnes "classiquement" ou tu vis bien ton identité actuelle peu importe comment tu la définies, c'est ton droit, mais stp arrête de vouloir calquer la vie de celles qui transitionnent pour virtuellement vivre cette transition qui à la fois t'obsède et te fait peur.

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Message non luPosté: 28 Aoû 2017 20:10 
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Inscription: 13 Avr 2012 21:10
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Localisation: pres de Jyon Grrrr
vous avez raison, il n'y a plus rien de "vital" dans mon cheminement,
j'essaie juste de savoir jusqu'où je peux envisager aller en appui sur le cadre légal
cela peut etre intéressant pour d'autres aussi
(j'aime bien le MtT que quelqu'un a avancé finalement :D )

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Message non luPosté: 03 Sep 2017 21:19 

Inscription: 08 Mai 2012 17:21
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Je up...

Qui a déposé une requête en changement de la mention du sexe sur les documents de l'état civil au TGI?


Et quelles réponses? Quels délais? Quel chemin a pris cette requête? Convocation ? etc


Merci pour vos retours

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Message non luPosté: 04 Sep 2017 09:38 

Inscription: 29 Juil 2014 12:25
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Localisation: Tours / 37 - Région Centre
Salut Anaoj (ou Joana ? :mrgreen: bravo )

J'ai fait cette demande au TGI.
Tout mon dossier a été remis à mon avocat, j'ai su après qu'on pouvait s'en dispensé.... Tant pis.

Mon avocat en avril m'a dit qu'avec les vacances, je ne serai pas convoquée avant septembre...

J'attends donc d'être convoquée. Tous les jours je surveille ma boite à lettres.

J'ai écrit ce message pour ça, permettre à chacune d'échanger sur son parcours.

Je ne manquerai pas de vous faire part du mien... dès que j'ai des news...

J'espère à très vite. :wink:

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Message non luPosté: 04 Sep 2017 10:51 
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Inscription: 12 Juil 2010 17:03
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Localisation: Sud Livradois
Alors oui, pareil, dans le sud est massif central et autour, plusieurs dossiers déposés à ma connaissance, des "totaux" (sexe et prénom), et pour le moment ça semble ruminer sec dans les tgi, pas de retour. Il faut voir aussi qu'avec le manque de moyens c'est fréquemment l'embouteillage grave dans le secteur des affaires civiles ; et qu'il n'est pas exclu aussi que les juges montrent leur mécontentement de cet état de fait en traînant ostensiblement sur ce qui touche le sociétal (on a eu des mouvements comme ça dans les affaires familiales déjà). A suivre.

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