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Message non luPosté: 27 Mar 2008 13:31 

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Les discriminations envers les personnes transsexuelles enfin reconnues
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  • Année : 2008
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Les discriminations envers les personnes transsexuelles enfin reconnues

Une règle veut qu'il y a toujours plus discriminé que soi. Mais cette règle cesse probablement de s'appliquer lorsqu'on est soi-même transsexuel-le, tant la discrimination subie met directement en question sa propre dignité. Or, par deux décisions révélées par l'Inter-LGBT, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) vient de reconnaître que traiter différemment une personne au motif de sa conversion sexuelle est une discrimination interdite par la loi. Une première.

Patrice est né femme et s'est vu accorder son changement d'état civil civil en février 2007. Quelques mois auparavant, il a été déclaré inapte par le Conseil médical de l'aéronautique civile au poste de personnel navigant commercial.
Le Conseil médical de l'aéronautique civile le déclarera également inapte, malgré l'avis de médecins qui estiment que son changement d'identité de genre ne remet pas en cause son adaptation professionnelle.
Une troisième expertise, demandée par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) décide alors de confirmer cette déclaration d'inaptitude : la DGAC reconnaît que Patrice ne présente aucun trouble psychologique mettant en cause son aptitude à exercer le métier de steward, mais spécule sur l'avenir, en émettant l'hypothèse de troubles à venir.

Pour la Halde qui a épluché les expertises, les avis qui remettent en cause l'aptitude professionnelle de Patrice sont uniquement fondés sur le changement d'identité de genre, et non sur la détermination d'un profil psychologique qui présenterait un risque réel pour le poste convoité. La Halde conclut donc à la discrimination.

Seconde décision : Judith est, au moment de son embauche, un homme, dénommé Rémi, qui occupe le poste de directeur du développement et directeur administratif et financier d'une agence multimédia. Un an après la signature de son contrat, Rémi annonce à son employeur son intention de changer de sexe. Celui-ci réagit mal : «C’est avec Rémi et non pas Judith que j'ai choisi de travailler, je ne souhaite pas imposer "ça" à mes salariés», lesquels, pourtant, manifestent leur solidarité à l'égard de leur collègue.

L'employeur demande alors à Rémi/Judith de prendre des congés, et lui annonce son intention de rompre le contrat de travail. S'ensuit une longue période de harcèlement moral : mise à l'écart, salaires incomplets durant un arrêt de travail, baisse du coefficient de classification professionnelle et, enfin, licenciement.
L'enquête de la Halde mettra en avant que rien de sérieux ne pouvait motiver la rupture du contrat de travail. Pour la Halde, il y a eu, là aussi, discrimination au motif du transsexualisme de la victime.

Mais une question se pose : comment la Halde a-t-elle pu établir une discrimination alors que la loi ne reconnaît pas explicitement celles commises à raison de l'identité de genre (ou sexuelle) de la personne ? En fait, la Halde s'appuie sur une jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), qui établit qu'une personne discriminée du fait d’une conversion sexuelle «fait l’objet d’un traitement défavorable par rapport aux personnes du sexe auquel elle était réputée appartenir avant cette opération».
En somme, la discrimination à l'encontre d'une personne transsexuelle est assimilable à une discrimination sexiste, punie par la loi. On espère que cette analyse sera reprise par les juridictions compétentes : les deux affaires n'ont pas encore été jugées. A suivre, donc…

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Ce document a été proposé par : Cami


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