Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Ministère de la Justice Ministère de la Santé et de la Protection
> Sociale
>
> Paris, le 22 juillet 2004
>
> Dominique PERBEN, Ministre de la Justice, Garde des sceaux et Philippe
> DOUSTE-BLAZY, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale, ont
> procédé aujourd'hui à l'installation de la commission Santé-Justice
> présidée par Monsieur Jean-François BURGELIN, procureur général de la
> cour de cassation.
>
> Constatant la présence nombreuse en prison de détenus présentant des
> troubles parfois graves de leurs facultés mentales, Dominique PERBEN
> et Philippe DOUSTE-BLAZY ont souhaité que cette commission se penche
> d'abord sur la création d'un hôpital-prison, conformément aux voux du
> Premier ministre.
>
> La mise en place des futures Unités Hospitalières Spécialement
> Aménagées (UHSA), prévues par la loi de programmation pour la Justice
> de 2002, devra également être étudiée. Les UHSA sont des nouvelles
> structures destinées à prendre en charge, à l'hôpital, des personnes
> détenues atteintes de troubles mentaux avec le concours du personnel
> pénitentiaire.
>
> Enfin, dans le but de mieux prévenir les risques de récidive, les
> travaux de la commission devront porter sur les moyens d'améliorer le
> traitement des détenus malades pendant leur séjour en prison, ainsi
> que leur suivi après leur sortie.
>
> Les propositions de la commission présidée par Monsieur BURGELIN
> contribueront à renforcer les mesures déjà existantes en matière de
> prise en charge de ces personnes et à mieux protéger les intérêts de
> la société.
>
> Voir aussi :
> La liste des membres de la commission
> Jean-François BURGELIN - Procureur Général à la Cour de Cassation
> Professeur Maurice FERRERI - Chef de service de psychiatrie à
> l'Hôpital Saint-Antoine M.Bernard CORDIER - Chef de service de
> Psychiatrie à l'Hôpital Foch Docteur Sophie BARON-LAFORET - Professeur
> au Centre Hospitalier de Thuir Docteur Isabelle AUNE - Médecin
> Jean-François CORDET - Préfet de la Meurthe et Moselle
> Michel DELPUECH - Préfet des Hauts de Seine
> Xavier RONSIN - Chef de service - Adjoint au directeur de l'AP à Paris
> Valérie DECROIX - Chef d'établissement pénitentiaire - Maison d'arrêt de
> Loos
> Yves JACOB - Président de la cour d'assises de Paris
> Dominique ESPERBEN - Vice-présidente chargée de l'application des peines -
> TGI de Bordeaux
> Marie-Elisabeth MEYER-BUISAN - Expert Psychiatre
> Maître Jean-Yves LEBORGNE - Avocat
> Jean-Luc WARSMANN - Député des Ardennes
> François ZOCCHETTO - Sénateur de la Mayenne
>
> Rapporteurs généraux
> Jean-Claude MARIN - Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces
> William DAB - Directeur général de la Santé