Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Je me fais le relais d’un échange téléphonique que j’ai eu avec Sandra, une consœur de Bayonne, dont la situation juridique dans son divorce semble s’apparenter un peu à la mienne.
Cet appel est déjà visible sur Mutatis, que je salue d’ailleurs fraternellement au passage et je le déposerai aussi sur d’autres forums, pour se donner un maximum de chances de réponses.

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bonjour
certaine diront que je suis peu presente , mais comment aider efficacement quand ont est encore dans la m,,

bref vous l aurez compris, et ceux qui ont connu mon ex n en reveindrons certainement pas,
j arrive a la phase de l ordonnance de jugement et celon mon avocate une grosse partie des tort va m etre induite a cause de mon changement , ceci en fonction de ce que le juge aura comme " appriorie" sur le sujet
et a en croire mes différents passages devant les juges du barreau de bayonne , j aie pas gagner,,

je demande donc a toute les filles et garcons de me faire parvenir les juris prudence en la matiere

certe j aie evocer le fait que l on ne peu condaner une personne a cause d une maladie, ( rappelons le le syndrome de benjamin est reconu a l oms, ) mais rien n'arretera le fait des idées


je suis ecoeurer a l idée d un tel jugement et ne conte pas laisser cela en l etat si le rendu porte en ce sens
merci de vos reponses et surtout soyer precis , date jugement tribunal de,,,

courage les filles,,
s »

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Ce que j’en pense :

A moins de n’avoir plus d’autre solution, il ne me semble pas spécialement judicieux d’avoir recours à l’argumentation de la maladie si on veut rester dans la démarche de cohérence de l’attente générale Trans.
Néanmoins la fin peut justifier les moyens ce dont je ne juge pas la pertinence mais les nécessités.

Un avocat que je ne citerai pas se dirige plutôt vers une argumentation qui consiste à exprimer que rien n’a été fait sans l’accord moral et financier de l’épouse avant, pendant et après l’opération toutes preuves à l’appui bien sur.
Que cette dernière ne peut feindre une quelconque surprise puisque les transformations transsexuelles ont été effectuées dans le temps telle qu’elles étaient constatées et donc acceptées par l’épouse au fur et à mesure de la vie commune !

(A noter qu’on sort ainsi de la spécificité transsexuelle pour entrer dans un cas courant de chirurgie esthétique acceptée et accompagnée par le conjoint et rejetée après intervention !)
Là, il existe une multitude de jurisprudences.

Et que si la plaignante invoque l’article 215 du code civil en justifiant ne plus pouvoir avoir de rapports intimes, compte tenu de leur âge, elle a eu une communauté de vie satisfaisante dont les enfants qui en sont issus et qu’il reste au conjoint délaissé le droit à la tendresse dans le couple.

Ce dernier, en contre, évoque que la rupture volontaire, unilatérale et injustifiable de la communauté de vie par l’un des conjoints entraine pour le conjoint défendeur une restriction fondamentale des acquis communautaires et que ce dernier, justifiant l’article 242 du code civil se retrouve injustement frappé par la séparation dans le cas d’une perte de revenus, d’emploi ou de domicile et plus gravement du soutien moral de son ou sa partenaire de vie.

Il faut cependant apprécier en fonction des différences détaillées des situations individuelles.

J’aimerais bien que les associations ou collectifs disposant d’un avocat ou d’un conseiller juridique puissent donner leur avis et comme il est demandé des précisions juridiques sur des situations comme celle-ci, s’il y en a déjà eu de similaires et sur quoi elles ont débouché.

Il y a des situations assez voisines de procès gagnés suite au refus de présentation dun enfant au conjoint transsexuel(le) qui évoque dores et déjà les notions de discriminations sexuelles dans le couple.

Je précise qu’il ne s’agit pas d’un débat qui pourrait avoir lieu sur ce sujet dans une autre rubrique mais d’une demande urgente de renseignements.

Merci de votre collaboration
Michèle

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