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 Sujet du message: Réponse Tgi
Message non luPosté: 13 Aoû 2019, 16:44 
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Inscription: 28 Mai 2017, 16:54
Messages: 266
Bonjour à toutes, j’ai reçu la réponse du tribunal qui est sans aucunes surprises favorable, mais je me demandais si ces papiers étaient suffisants ou s’il fallait autre chose pour aller à la Msa, à la banque et à la mairie pour la carte d’identité. Genre les changements ont été fait automatiquement, c’est bête mais je trouve ça facile mdr. J’ai ma réponse par courrier qui fait plusieurs feuilles et c’est tout?


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 Sujet du message: Re: Réponse Tgi
Message non luPosté: 13 Aoû 2019, 17:35 
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Inscription: 07 Avr 2019, 15:24
Messages: 505
Salut félicitation ! bravo FLF

Alors pour la banque et les abonnements le papier favorable du tribunal peu suffir (ça va dépendre de leur bonne volonté)
Coter sécu ça se fait pratiquement automatiquement ils vont te demander de retourner ton ancienne carte vitale,la mutuelle attend le changement de la sécu (ils va falloir les contacter) tout comme pôle emploi (c'est automatique).
Pour la CNI il faut attendre que le tribunal envoi la modification à la mairie de naissance afin qu'ils changent ton acte de naissance, puis ensuite tu pourra faire la demande (perso j'y suis directement aller déposer le dossier et ils ont attendu que la modification soit faite pour faire le changement ce qui a pris un peu de temps environs 1 mois). Les impôts c'est avec ta nouvelle CNI et ton acte de naissance il me semble (je suis plus sur des documents qu'ils m'ont demandé ça doit être les même papier que la CAF il me semble), si tu es salariée prévenir ton employeur du changement en lui fournissant la nouvelle CNI et carte vitale pour l'URSSAF. Le permis c'est pareil il faut faire la demande avec l'acte de naissance modifié...
Je crois que j'ai fait le tour. Bon courage.


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 Sujet du message: Re: Réponse Tgi
Message non luPosté: 13 Aoû 2019, 17:40 
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Inscription: 07 Avr 2019, 15:24
Messages: 505
Ah oui j'oubliais si tu as des diplômes et que tu veux les modifié (c'est plutôt conseillé) il faut s'adresser au rectorat où tu les a passer (pour le brevet,bac ....) avec l'acte de naissance et une lettre expliquant la situation (ne pas les déclarer perdu, sauf si c'est le cas bien sur, sinon ça devient payant), et les diplômes spécifique c'est à l'établissement où tu les a passer.


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 Sujet du message: Re: Réponse Tgi
Message non luPosté: 13 Aoû 2019, 19:42 
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Inscription: 28 Mai 2017, 16:54
Messages: 266
Merci Jérôme pour ta réponse. La sécu ne m’a pour l’instant rien demander et ça fait deux semaines que j’ai la réponse du tribunal. Et pour la CNI, comment je fais pour savoir si ils ont envoyé la modification? Et si mon acte de naissance est changé? C’est bien ce qu’il me semblait que c’était plus galère que prévu mdrr :’)


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 Sujet du message: Re: Réponse Tgi
Message non luPosté: 13 Aoû 2019, 19:52 
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Inscription: 07 Avr 2019, 15:24
Messages: 505
N'oublie pas qu'en août la sécu est au ralenti comme pas mal d'administration. Pour savoir si l'acte a été modifié il faut se déplacer en mairie (car oui il ne fournisse plus l'acte de naissance sur demande comme avant). Je te rassure une fois la CNI refaite tout glisse tout seul c'est juste elle qui peut tout ralentir. :wink:


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 Sujet du message: Re: Réponse Tgi
Message non luPosté: 14 Aoû 2019, 19:54 
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Inscription: 29 Juil 2014, 12:25
Messages: 475
Ca fait du bien, hein ?!

Je suis contente pour toi !

Perso je n'ai rien attendu de personne, j'ai fait mes démarches moi même.

Normalement tu as un délai d'appel de 15 jours pendant lesquels tu n'es censée faire aucune démarche... je me suis bien gardé de le dire à ma banque, edf...

Les seuls organismes pour lesquels j'ai respecté ce délais sont les impôts et la sécu !

Et oui ces quelques feuilles suffisent. Pas besoin de ton extrait de naissance, ça ne les regarde pas, déjà le document TGI est hyper complet.

En revanche, la sécu ça ne se fera pas tout seul pour la carte vitale donc anticipe bien.

Pour la carte d'identité tu devras attendre aussi ton nouvel acte de naissance. Le TGI informe ta mairie de naissance, mais tu dois demander ton extrait d'acte de naissance.

ATTENTION aussi aux délais de RV en mairie pour les empreintes !!
Par exemple sur Tours, comptez entre 2 et 3 mois, juste pour prendre vos empreintes !!!

Maintenant tu n'auras plus à te justifier à la banque, chez le médecin, dans un commerce... franchement, ça change la vie !!!


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 Sujet du message: Re: Réponse Tgi
Message non luPosté: 14 Aoû 2019, 23:02 
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Inscription: 07 Avr 2019, 15:24
Messages: 505
Ayant fait mon changement il y a quelque mois la carte vitale c'est fait de manière quasi automatique, c'est même la sécu qui m'a prévenu de la validation de mon changement (oui j'ai reçu le courrier de demande de retour de mon ancienne carte vitale avant les papiers du tribunal). Alors soit c'est la sécu par chez moi qui est efficace (et la dessus j'ai des doutes) ou bien ça à changer.

Pour les empreintes si tu vie dans une grande ville possédant "plusieurs mairie" pense à regarder chacune d'entre elle le délai (j'ai obtenue un rdv 2jours après la demande en sollicitant une mairie de quartier les autres proposait un délais de 1-2mois)

Adeline a écrit:
Et oui ces quelques feuilles suffisent. Pas besoin de ton extrait de naissance, ça ne les regarde pas, déjà le document TGI est hyper complet.


Ah car tu trouve qu'un document indiquant ton ancienne identité et retraçant tout ton parcours (traitement administré, opérations subit) plus confidentiel qu'un papier indiquant l'ancienne identité certe mais n'entrant pas dans le détail du pourquoi.


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 Sujet du message: Re: Réponse Tgi
Message non luPosté: 15 Aoû 2019, 18:28 
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Inscription: 28 Mai 2017, 16:54
Messages: 266
Je suis pas encore heureuse étant donné que tous mes papiers ne sont pas encore changés. Je vais appeller ma mairie de naissance demain pour leur demander si mon acte de naissance a été modifié, et j’irai à la banque et à la msa la semaine prochaine voir si ça passe avec le courrier du TGI. j’ai hâte que tout soit enfin changer pour ne plus être emmerdée!


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 Sujet du message: Re: Réponse Tgi
Message non luPosté: 17 Aoû 2019, 22:09 
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Inscription: 15 Aoû 2018, 09:53
Messages: 876
Localisation: Banlieue PARIS
Coucou Mi,

Félicitation pour ton changement d'état civile. bravo
Mon avocate n'étant pas encore disponible, j'ai fais mon changement de prénom en mairie, ils m'ont dit d'attendre 4 semaines pour que les modifs soient faites dans ma mairie de naissance, celle ci, a ma demande, va me renvoyer mon actes de naissance modifié avec un délais de 4 à 7 semaines. Oui les formalités prennent du temps, j'aurais ma nouvelle CNI fin septembre ou mi-octobre.

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