Le forum I - TRANS - Transgenre et Transsexualité | Transidentité - Infos et Rencontres

Bonjour à touTEs,


Hier, la commission trans' d'Act-Up Paris (et le GAT) ont rencontré le directeur des affaires civiles au ministère de la justice, au sujet des expertises médicales exigées par un certain nombre de TGI.

Le ministère de la justice a d'abord répondu par écrit à notre demande : je mettrai cette lettre dès que possible en ligne sur un site activiste afin qu'elle soit disponible pour les trans', leurs assos et leurs avocats.

Le ministère souhaite connaître quelques TGI qui exigent encore cette (ou ces) expertise préalablement au changement d'état civil.

Pouvez-vous indiquer en réponse à ce message les TGI dont vous savez qu'ils exigent systématiquement cette expertise préalable ?
Nous connaissons les TGI de région parisienne, mais une photo plus large serait utile pour notre prochaine démarche auprès des services de perben.

Merci à touTES.

D'après divers témoignages, les expertises effectuées à l'Institut Médico-Légal de Libourne seraient toujours demandées par le TGI de Bordeaux.

La lecture des conclusions de l'expert sont par ailleurs édifiantes... ou édit-fientes... c'est selon. Lorsque l'une de nos copines aura obtenu son changement d'Etat-Civil (elle devrait l'avoir depuis plusieurs mois mais les retards se sont accumulés) je lui demanderai l'autorisation de publier quelques moments choisis de la prose de l'expert.

Becs à toute.

Marine.

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Je partage l'aérien esprit de l'ange qui, n'étant ni fille ni garçon, voit le monde avec les yeux du coeur.

Bonjour,

Il y a encore 3 ans, le TGI d'Agen demandait systématiquement une expertise, même pour un changement d'état civil partiel (changement de prénom). Expertise effectuée au centre médico-légal de Pellegrin (Bordeaux) par un médecin légiste (une véritable salope en plus )
Devant y passer dans pas longtemps pour le changement d'état civil complet, je pourrais confirmer si oui ou non le TGI d'Agen demande toujours cette expertise.

@+
Claire

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Soyez vous-même, les autres sont déjà pris
Oscar Wilde

Celui de montpellier semble toujours demander la chose
Il serai effectivement utile de savoir quel TGI ne le demandent pas pour pouvoir faire citer les TGI liberaux par nos avocats en jurisprudence

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«Ce qu'il y a de plus profond dans l'homme c'est la peau.» [ Paul Valéry ]
«Courage is contagious» [ Julian Assange - WikiLeaks ]
«L’homme ne doit pas tenter de dissiper l’ambiguïté de son être mais au contraire accepter de la réaliser.» [ Simone de Beauvoir ]

Pour répondre à Nadya, le TGI de Perpignan ne m'a rien demandé

Qui peut nous faire passer un jugement anonyme si besoin est etablissant son jugement de reassignement de sexe sans demande d'une expertise ?
Irulan ?

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Tu l'as déja depuis pas mal de temps

http://i-trans.net/forum/viewtopic.php?t=2012

J'ai une amie du côté de la Bretagne, qui vient ici parfois je pense...

Elle est passée récemment au tribunal de Saint-Brieuc je crois, et sans expertises.
Elle pourra peut-être confirmer que c'est bien ce tribunal.

Effectivement c'est intéressant d'essayer de faire une cartographie de la France pour souligner les différences d'approches selon les cantons / régions.

Pour ma part j'ai un jugement belge (sans expertise non plus) mais c'est de la jurisprudence belge... donc sans valeur en France.
Mais ça montre que les autres pays ne sont pas des acharnés des expertises. Pas plus que la France en tous cas.

Il me semble que la jurisprudence des quelques dernières années est beaucoup plus favorable, aussi bien en Belgique qu'en France, et que les expertises ont tendance à tomber en désuétude, y compris là où elles étaient demandées.
C'est ma perception mais je n'ai pas de statistiques...

Tiens au fait, connaissez-vous un seul exemple où l'expertise a débouché sur un résultat négatif ?
Si celles-ci ne peuvent qu'entériner l'évidence c'est un argument de plus quant à leur inutilité.

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Black holes are where God divided by zero

Albert Einstein

Je peux fournir mon jugement de changement d'état civil sans expertise du TGI de Lille. Me le demander, je l'enverrai par mail.

Coucou,

D'après STS, Strasbourg demande de expertises systématiques ! (à vérifier après de STS).

Sinon, Claire nous dit :
« Expertise effectuée au centre médico-légal de Pellegrin (Bordeaux) par un médecin légiste (une véritable salope en plus) »
Merci de nous transmettre le nom de cet individu :
trans.info.lorraine@wanadoo.fr

Pour bosser sur la maltraitance médiacle il est vital qu'on ait des noms, des lieux, des dates...

Bisous
Stéphanie

Personnellement je suis contente d'avoir échappée à l'expertise, à Paris les expertises y sont systématique actuellement, mais en banlieue, il y a des chance d'obtenir un jugement sans expertise si l'on n'a un bon dossier, je crois savoir qu'il y a surtout un département à éviter "l'Essonne".

Un truc à savoir, la demande de changement d'état civil peut être faite, soit dans le département de résidence, soit dans le département de naissance.

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Petite Soeur,
Je connais ta peine et ta douleur,
Les places qu'elles prennent dans ton Coeur,
J'étais la même Petite Soeur,
Petite Soeur...

les documents sont en ligne sur le site de BOO : les liens peuvent être consultés ici ==>

http://i-trans.net/forum/viewtopic.php?p=45583#45583

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Noubliez pas que vous etes la femmes ou l'homme, de votre vie!!!

juridiquement, oui.

maintenant, ça signifie deux requêtes successives, donc des frais d'avocat (à moins que tu aies des tarifs...) : si ton opé n'est pas trop loin dans le temps, il vaut (peut-être ?) mieux une seule requête.

Hello,

Pour répondre un peu tardivement, il s'agit du Dr. Sophie GROMB, responsable du service de médecine légale de l'hopital Pellegrin à Bordeaux et expert auprès des tribunaux. Je ne sais pas par contre si elle exerce encore ou non.
Passant le 24 juin au TGI d'Agen pour la dernière étape de mon changement d'état civil (modification de la mention du sexe), je pourrai dire si oui ou non les expertises sont toujours demandées dans ce département.

Claire

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Oscar Wilde

Coucou,

Parmi nos cibles, il doit désormais y avoir la maltraitance induite par les expertises, qu'elles soient psychiatriques ou génitales !

Même si elles se passent « bien », c'est sur le principe même un élément du disposif de discrimination transphobe ; il s'agit d'un véritable viol de notre intimité physique et psychique, induisant une souffrance morale, souvent durable. Dans certains cas, ce sont des traumatismes profonds qui en résultent. ET C'EST L'OBJECTIF ! Humilier, insulter, discriminer, détruire et ainsi terrifier les autres (faire reculer devant le chemin de croix organisé par le système). Puis casser les Trans de façon à les faire « plonger dans la clandestinité » (ce qui assure l'impunité, y compris aux agresseurs sexuels et aux violeurs, car il y en a !) et à éviter toute solidarité et toute action commune...

Pour arriver à dénoncer le sytème transphobe, il faut des militantes TS déterminées à chercher des opportunités. Engager des procédures longues (avec des avocats amis) et les appuyer sur des campagnes d'explication et de dénonciation publique de la transphobie organisée de l'État français et du lobby médicalo-psychiatrique. Je me refuserai donc à toute expertise, qu'elle qu'elle soit, et même à toute présentation de mon compte-rendu opératoire... D'où procédures longues (jusqu'à la Cour européenne de justice : c'est notre objectif) et campagne prolongée de Trans Aide sur la question des expertises insultantes et indignes et sur les bsurdités du système transphobe (il ne fonctionne que si nous l'acceptons, parce que nous sommes soumis(e)s ou, pour certain(e)s TS parce qu'ils/elles sont tenues

Comment croyez-vous que va réagir mon administration ? (l'Education nationale) En me réintégrant sous mon nom de nana, bien sûr. J'en ai discuté tout tranquillement avec eux (ils ont été ouverts et courtois, je le précise) et ils ont convenu que, dans mon cas, c'est l'institution qui rique d'avoir un problème et qui va devoir s'adapter. Comment voulez-vous qu'on me présente sur les documents de rentrée destinés à mes collègues, aux élèves et surtout aux parents ? Sous le nom de Monsieur (réalité jurique de l'État transphobe) alors que ma réalité physique, visible et sensible, sera fondamentalement féminine ? M'appeler Monsieur, c'est ce que mon administration serait normalement tenue de faire, mais, en pratique, ce ne serait absolument pas gérable pour elle (surtout vis-à-vis de l'opinion). Donc, comme ils sont intelligents, ils feront autrement

Bisous
Stéphanie

P.S. : Petite précision... J'avais dit : « Pour bosser sur la maltraitance médicale il est vital qu'on ait des noms, des lieux, des dates... ». Je vous rappelle que j'avais demandé cette info en mail privé et non sur le Net. Je vous rappelle qu'il y a des lois contre la diffamation et contre l'insulte en France... Donc, dans votre propre intérêt, retirez le terme injurieux (vous êtes condamnés automatiquement sans débat !) et le nom du médecin incriminé. Notre 1er travail, c'est d'accumuler des infomations, le 2ème de vérifier / recouper (jamais accuser à tort !), le 3ème d'obtenir des témoignages utilisables en justice si besoin est...

stéphanie tu parle de quoi claire na rien dis de négatif sur le médecin de pélgrin et toi, crois tu que lorsque tu nous rabache la transphobie enver : Chiland, Mercader, Frignet, Castel et moin répréensible!

bisous tout de méme stephanie!

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Noubliez pas que vous etes la femmes ou l'homme, de votre vie!!!

Ouai...
J'assume totalement en public les termes employés en privé envers cette personne.
Et puis, je ne pense pas que le terme employé soit plus insultant que ce que j'ai pu lire ici ou là, du style :
"Equipe officielle = Equipe Transphobe = Nazi"
Mais bon, pas envie de rentrer dans ce genre de débat.

Ceci dit, c'est bien aussi parfois de faire des réponses simples et courtes... pis ça peut être sympa

Claire

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Oscar Wilde

Simplement parce que j'ai employé le terme "salope".
Heu... c'est grave docteur ??

Kiss,
Claire

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Noubliez pas que vous etes la femmes ou l'homme, de votre vie!!!

Cher(e)s tou(te)s,

Employer n'importe quel terme envers des cibles floues ou indéfinies ne pose aucun problème juridique... On dit ce qu'on veut et on se comprend tou(te)s...

Je souligne simplement un point de droit français, dans notre intérêt à toutes : « salope », par exemple, est une insulte. Toute personne qui l'emploie à l'égard de qui que ce soit, et tout site qui laisse passer ce terme à l'égard d'une personne nomément désignée, sera utomatiquement (ça veut dire : sans débat, sans possibilité de défense !) condamnée si la personne concernée porte plainte pour injure.

En reevanche, la diffamation se plaide.

Exemple concret : un de mes amis a jadis qualifié dans un meeting le leader d'un groupe d'extrême-droite de « fils spirituel d'Hitler, Mussolini et Pétain ». Plainte du dit fils spirituel. Pour injure. Retoqué par la justice : fils spirituel d'Hitler n'est pas une injure mais un fait attentatoire à l'honneur, dont une diffamation... Re-procès, pour diffamation, cette fois. Et là, changement de ton : procès public, long, médiatique, campagne, etc. Au final, textes à l'appui, la filiation a été reconnue par le tribunal, plus l'excuse de provocation (en gros, transposé à notre cas, le psy transphobe tient en public, ou par écrit, des propos méprisants et/ou insultants sur les Trans : ça excusera des Trans qui ripostent sur le même ton à son égard).
La transpobie n'est pas pénalisée par la loi. Donc qualifier X ou Y de transphobe, ce n'est ni une insulte, ni une caractérisation attentatoire à l'honneur des psys transphobes, juste une caratérisation politique...

J'espère avoir été... claire

Je veux juste éviter aux copines d'être un jour bêtement condamnées pour une maladresse de langae et une méconnaissance de nos lois...

Bisous
Stéphanie

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Noubliez pas que vous etes la femmes ou l'homme, de votre vie!!!

Ils ont intêret à construire des prisons, parce qu'avec ce genre d'argument, en France on aura rapidement 60 millions de condamnés....

Mais on pourra rétorquer à celà ce que disait F. Dard
"Traiter son prochain de con n'est pas un outrage, mais un diagnostic."

Schastar

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Seule la mort peut guérir la stupidité. ( Proverbe Japonais )

L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit ( Aristote )

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Oscar Wilde

Comme je te l'ai dit, je ne rentrerais pas dans ce débat futil et hors propos.
Le sujet de départ concerne les expertises pour les changements d'état civil, pas le code pénal !

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Claire,

Ni futile, ni hors de propos, mais connaître le droit assure notre protection.

Reste que, pour l'essentiel, nous somems en complet accord pour dénoncer ces expertises humiliantes et discriminatoires (qui, hormis une exhibitionniste, peut prendre plaisir à cet étalge de son initimité ???).

Bisous
Stéphanie

Hello

Comme quoi les grandes décisions dans les tribunaux sont liées à l'humeur des magistrats, il semblerait que le TGI d'Agen change d'optique sur les changements d'état civil.
Tout cela reste à confirmer lors du délibéré (le 19 juillet), mais je dois logiquement accéder au changement d'état civil complet sans expertises psys ou gynécos.

@+
Claire

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Hello tout le monde

Comme dit précédemment, changement d'état civil complet accepté sans aucune réserve
Dépot du dossier au greffe du TGI d'Agen le 8 avril 2005, comparution dans le bureau du juge le 24 juin et délibéré le 19 juillet.

Vite fait... bien fait

Claire

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Moi aussi presque pareil au tribunal de paris.J'ai pas eu de demande d'expertise pour mon changement d'etat civil .Finalment il y a du bon de se faire opere en boucherie francaise.les demande d'expertise sont plus courant pour celle qui se sont faite oprée a l'etranger .Mon changement aura ete boucle en moin de 8 mois .cool

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je suis tres tres vilaine hihihi

Très contente pour toi Claire
On croise les doigts mais je pense que là c'est bon...

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Merci Kath.
Je peux surtout remercier mon avocate qui, malgré son manque d'expérience dans ce domaine (je suis sa première cliente Trans), a su apporter tous les éléments nécessaires pour faire aboutir rapidement ce dossier


C'est même tout bon puisque j'ai reçu mon jugement ce matin (même si j'étais déjà au courant par le greffe du TGI que j'avais eu au téléphone)

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Pour celle qui sont interéssée, pas de photos cette fois-ci mais la copie de mon jugement de changement d'état civil sans aucune expertises et expédié en moins de 4 mois.

J'ai pris la liberté de cacher quelques petites choses, à commencer par les noms des juges, avocat, procureur et greffier ainsi que mon nom de famille et mon adresse.
Si certaine veulent plus de renseignements sur ce jugement, me contacter par Mail ou MP.

http://www.claire-design.com/jugement/jugement.html

Kiss
Claire

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Il n'est en aucun cas imposé. Si j'avais voulu m'appeler Cunégonde, ça aurait été la même chose (quoi que )

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merci Claire et heureuse et fierre de te connétre

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Noubliez pas que vous etes la femmes ou l'homme, de votre vie!!!

Il faut reconnaître que choisir nos prénoms est un des rares privilèges qui nous sont offerts

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Et n'oublions pas qu'a une epoque et encore aujourd'hui des esprit bien pensant se donnent le droit de nous conseiller nos prenom/
Il est de bon ton si on ne peut nous cacher dans les caves et les placards de nous affubler de prenoms neutres ( Dominique, Claude, Danny, Camille, Emmanuelle etc ).

Comme si nous n'etions ni des hommes, ni des femmes et que nous devions nous contenter de quelques prenoms a double entrée, unisex melange d'homme et de femme sans pouvoir etre vraiment ni l'un, ni l'autre ...

Leur conseillons nous comment ils doivent appeler leur enfants ?

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«Ce qu'il y a de plus profond dans l'homme c'est la peau.» [ Paul Valéry ]
«Courage is contagious» [ Julian Assange - WikiLeaks ]
«L’homme ne doit pas tenter de dissiper l’ambiguïté de son être mais au contraire accepter de la réaliser.» [ Simone de Beauvoir ]

Coucou

Si des filles sont passées par le TGI de Montpellier, je serais intérréssait de savoir, coment cela c 'est passé leurs changements de prénoms.
Personnellement j' attends depuis septembre 2004.

Bises

Aurélie

Aurelie ma nouvelle identité a ete traité par le TGI de montpellier
si tu veux me joindre on peut en parler bises

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Les TGI demandent une expertise si le protocole n'a pas été suivi dans leur circonscription

Faux !
Protocole suivi en Gironde (Bordeaux) et jugement par le TGI du Lot et Garonne (Agen).
Comme quoi...

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Oscar Wilde

normal même région (aquitaine)

Peut être, mais circonscription et barreau différent... et résultats différents (comme une lenteur exemplaire sur Bordeaux)

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comme quoi rien n'est acquis